Ecole de Musique Mond'Arverne Comté

Statuts de l’école de musique


Article I.                   CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901 ayant pour nom :

« Ecole de Musique Mond’Arverne Comté ».

 


Article II.                 OBJET

Cette association a pour objectif d'enseigner la pratique instrumentale, le chant choral, la musique d’ensemble, de donner une culture musicale à ses membres, de valoriser et de promouvoir la musique dans la Communauté de Communes.

 


Article III.               SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 113, rue Antoine Fabre 63270 Vic le Comte. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.

 


Article IV.              DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 


Article V.                ADMISSION

Elle est ouverte à tous dans le respect des consciences et convictions individuelles et dans l’indépendance des partis politiques et des groupements confessionnels.

 


Article VI.              AFFILIATION

L’association s’affilie librement à toute organisation de son choix correspondant à ses buts de nature à favoriser leur réalisation.

 


Article VII.            COMPOSITION –MEMBRES - COTISATIONS

L’association se compose de :

▪         Membres de droits désignés par le conseil communautaire

▪         Membres associés représentants de l’association fondatrice existante ; peuvent être également membres associés tous les présidents ou leur représentants, délégués d’associations à vocation musicale qui ont souhaité avoir cette qualité et dont la candidature a été acceptée par le conseil d’administration et validée par l’assemblée Générale Ordinaire.

▪         Membres adhérents : les personnes majeures inscrites à l’école de musique et pour les non majeurs, leur représentants légal ; le membre adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

▪         Membres d’honneur : Ce titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

 


Article VIII.          RADIATION

La qualité de membre se perd :

▪         décès

▪         ou démission adressée par courrier au président ;

▪         ou exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts

▪         ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

▪         ou non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres adhérents

 


Article IX.              RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

▪         Du produit des adhésions et des droits d’inscription versés par les membres adhérents dont les montants sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

▪         Des subventions de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental du Puy de Dôme avec lesquels une convention d’objectifs est établie et éventuellement de l’Etat.

▪         Du produit des fêtes et manifestations organisées par l’École de Musique ou de rétribution pour services rendus.

▪         De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 


 

Article X.                BUREAU

L’association est dirigée par un Bureau comprenant

▪         Un président

▪         Un ou deux vice-président(s) (selon le besoin)

▪         Un secrétaire

▪         Un ou deux secrétaire(s)-adjoint(s) (selon le besoin)

▪         Un trésorier

▪         Un ou deux trésorier(s)-adjoint(s) (selon le besoin)

 

Le bureau est élu chaque année au scrutin secret par le conseil d’administration. Le bureau est convoqué par le président lorsque ce dernier le juge nécessaire.

 


Article XI.              ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Le président peut inviter toute personne qualifiée à assister aux réunions de bureau ou du Conseil d’Administration à titre consultatif. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
 

Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
 

Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

 


 

Article XII.            COMPTABILITE

II est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette opération sera tenue conformément au plan comptable général.

▪         Les comptes sont tenus par le trésorier.

▪         Les engagements de dépenses sont ordonnés par le président qui peut donner délégation.

▪         Les comptes annuels sont vérifiés par la commission de contrôle votée en assemblée générale.

La commission de contrôle élue lors de l’assemblée générale est chargée de vérifier les comptes annuels de la prochaine l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle se compose de deux membres élus par l’assemblée générale (hors membres du conseil d’administration nouvellement élus).

 


Article XIII.          ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Tout adhérent peut demander les comptes de l'association au siège de celle-ci dans les 15 jours qui précèdent l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

Ne doivent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, les rapports moral et financier sont soumis à l'approbation de l'ensemble des adhérents présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par vote des membres du Conseil d'Administration sortants.

 

L’assemblée générale donne délégation au conseil d’administration pour l’exécution du fonctionnement de l’école. Il prépare le budget et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Il assure l’exécution et les décisions de l’assemblée générale. Il définit la politique générale de l’association et la propose à l’assemblée générale. Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion par le secrétaire.

 

Les responsables d’activités et tout membre actif non membre du conseil d’Administration peuvent assister aux réunions et prendre part au débat, mais ne peuvent pas participer au vote.

 


 

Article XIV.         CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de :

 

Membres

Actifs

3

membres de droit désignés par le conseil communautaire

5

parents ou élèves majeurs élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire

5

membres associés (représentants l’association fondatrice existante)

Membres

Consultatifs

1

représentant d’élèves élu chaque année par l’assemblée générale ordinaire ayant au moins 16 ans et ne dépassant pas 18 ans le jour de l’assemblée générale (avec voix consultative)

1

enseignant de l’école de musique élu par l’ensemble des professeurs chaque année à la réunion de rentrée (avec voix consultative)

1

directeur ou responsable pédagogique de l’école de musique

1

responsable élu de la commune

En cas de vacance (décès, démission, exclusion...) le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au terme du mandat des membres remplacés.

 


Article XV.           MISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration mandate le Bureau pour organiser, animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Le Bureau gère le quotidien de l'association, applique concrètement les décisions prises en Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration donne pouvoir au Président pour embaucher ou prononcer le licenciement d’un salarié de l’association.


Article XVI.         REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, sur convocation écrite de son président, envoyée au moins 15 jours à l’avance et comprenant l’ordre du jour, ou en session extraordinaire à la demande du président ou d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.


Article XVII.       ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).

 

 


 

Article XVIII.     REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur de fonctionnement définit les règles de fonctionnement interne de l'association. Ce règlement est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et il est modifiable par celui-ci.

 


Article XIX.          MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration validée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts, ne délibère valablement que si un tiers plus un des sociétaires est présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée (la convocation reproduit l’ordre du jour indiquant la date et les résultats de la première assemblée). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 


Article XX.            DISSOLUTION

Seule une Assemblée générale Extraordinaire convoquée spécialement par le Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association peut se prononcer sur la dissolution de l’Association. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

 

En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, et l'actif s'il y a est dévolu à la communauté de Communes.